Mentions légales

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « https://lorella-santiago.art » et leur utilisation par « l’utilisateur ».

ARTICLE 1  MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://lorella-santiago.art

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Dénomination : Galerie d’Art Christian Dazy, 16 place des Ducs, 21000 DIJON
SIREN : 381 343 003
SIRET : 381 343 003 0012
Activité (code NAF ou APE) : 4778C
Forme juridique : SARL
Date immatriculation RCS : 02/04/1991
Tranche d’effectif : 4
Capital social : 125 000€
Courriel : gdazy@club-internet.fr
Directeur de la publication : Lorella Santiago

1.3 Hébergeur (ci-après« l’hébergeur ») :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

1.4 Conception et réalisation du site web :

M. PHILIPPE BARTHELEMY – 28 rue Edouard Pierson 54000 Nancy – France; SIREN : 801 155 110 – SIRET : 801 155 110 000 19; www.philippebarthelemy.co.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – COOKIES

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ARTICLE 5 | DURÉE DES CGU

La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du site.

ARTICLE 6 – Evolution des CGU

L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.